Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ce document encadre les prestations d'assistance administrative et de communication & digital vendues directement par LH CONSEILS & GESTION. L'audit gratuit et les formations mentionnés sur ce site sont proposés en partenariat avec l'organisme VSC ; leurs propres conditions vous seront communiquées séparément avant toute inscription.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LH CONSEILS & GESTION (Laura Harbourne, micro-entreprise, SIRET 833 445 745 00056) et tout client professionnel ou particulier souscrivant à l'une de ses prestations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

LH CONSEILS & GESTION propose :

Des forfaits mensuels d'assistance administrative, commerciale et comptable (réseau Assist By)
Des missions ponctuelles d'assistance administrative (base documentaire, tableaux de bord, analyse financière, cadrage de projet, organisation d'événements)
Des prestations de communication et de digital (site web, identité visuelle, communication digitale, développement à l'international)

Article 3 — Tarifs

Prestation	Tarif indicatif
Forfait Essentiel — 5h / mois	250 €
Forfait Équilibre — 10h / mois	450 €
Forfait Sérénité — 20h / mois	840 €
Missions ponctuelles d'assistance administrative	Sur devis
Prestations Communication & Digital	À partir de 40€/h, selon devis

Le tarif exact applicable à chaque client est confirmé par devis ou par écrit avant le démarrage de la prestation. Ces tarifs s'entendent TVA non applicable, la micro-entreprise n'étant pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).

Article 4 — Modalités de paiement

Les forfaits mensuels sont facturés chaque mois et réglés par virement bancaire. Le paiement est dû à réception de facture, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

Les missions ponctuelles font l'objet d'une facture émise à l'issue de la prestation (ou selon échéancier convenu au devis pour les missions de plus longue durée), payable par virement bancaire à réception de facture.

Conformément à la loi, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Durée et résiliation des forfaits mensuels

Les forfaits mensuels sont conclus sans engagement de durée minimale. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois, notifié par email.

Article 6 — Missions ponctuelles

Le contenu, le calendrier et le tarif de chaque mission ponctuelle (base documentaire, tableaux de bord, analyse financière, cadrage de projet, organisation d'événement, prestations Communication & Digital) sont précisés dans un devis accepté par le client avant le démarrage. Toute modification substantielle du périmètre en cours de mission fera l'objet d'un avenant.

Article 7 — Obligations de LH CONSEILS & GESTION

LH CONSEILS & GESTION s'engage à exécuter les prestations avec sérieux, diligence et conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. LH CONSEILS & GESTION s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations et documents transmis par le client dans le cadre de la prestation.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir à LH CONSEILS & GESTION les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans des délais raisonnables.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de LH CONSEILS & GESTION ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation due au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure. La responsabilité de LH CONSEILS & GESTION, si elle était retenue, serait limitée au montant de la prestation concernée.

Article 10 — Formations proposées via un partenaire

LH CONSEILS & GESTION peut orienter ses clients vers des formations (notamment en prévention et sécurité au travail) dispensées par un organisme de formation partenaire. Ces formations font l'objet d'un contrat distinct entre le client et l'organisme partenaire, avec ses propres conditions générales de vente. LH CONSEILS & GESTION accompagne le client dans la détection du besoin et le montage du dossier de prise en charge, sans se substituer à l'organisme de formation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de LH CONSEILS & GESTION.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lhconseilsetgestion.com